samedi 30 juin 2007

Les tables de marbre : règlement intérieur du jardin partagé de Falbala

Préambule

Un exemplaire des statuts de l'association, de la charte Main verte et du règlement intérieur du jardin est consultable à tout moment dans le coffre de rangement. Un cahier de suggestions est mis à disposition des membres et des visiteurs.
Le présent règlement peut être modifiable chaque année lors de l'assemblée générale à la demande d'un ou de plusieurs membres de l'association. Les modifications sont soumises au vote des présents et des membres représentés par un autre membre.

Objectifs du règlement intérieur
Il fixe les règles générales de la vie associative, d'une part, entre les membres de l'association et, d'autre part, avec les visiteurs extérieurs. Il définit notamment :
  • les modalités d'adhésion et les cotisations,
  • le fonctionnement,
  • les modalités d'accès du jardin,
  • la gestion et l'entretien du jardin.
Les modalités d'adhésion et les cotisations

Conditions générales
L'adhésion à l'association Le jardin partagé de Falbala est sujette à cotisation.
Elle peut être demandée par des personnes physiques ou morales (écoles, associations 1901, ...).
L'adhésion des personnes morales se fera après approbation du bureau. Elles devront fournir leurs statuts lors de l'adhésion (à l'exception des écoles) et justifier chaque année de leur propre police d'assurance.
Le montant est fixé chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire pour l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Le versement est à effectuer pour le 31 janvier de chaque année. Il s'agit d'une cotisation de membre et non d'un titre de location.
Tout engagement est ferme et définitif, et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement pour quelque motif que ce soit.

L'adhésion permet :
  • le droit de participer à la vie et aux activités de l'association ;
  • le droit de cultiver l'ensemble des parcelles collectives ;
  • d'obtenir une clef du coffre de rangement. L'utilisation de la clef par une personne non adhérente est interdite. En cas de perte, la fourniture par l'association d'une nouvelle clef à l'adhérent sera facturée 3 € .
Montant des cotisations annuelles et assurance

Cotisation collectivité : 50 € (sans assurance)
Cotisation individuelle (1 personne) : 5 € (sans assurance)
Cotisation famille (1 famille = 2 personnes ou + vivant sous le même toit) : 10 €
Assurance individuelle : 1 €
Assurance famille : 2 €
Participation pour utilisation d'une parcelle domestique : 3 €

Le fonctionnement

Définition et distribution des espaces de jardinage
Le jardin partagé de Falbala comprend deux types d'espace de jardinage qui s'organisent et sont gérés selon le partage et l'échange, principes fondateurs de l'association.
  • L'espace collectif
Le premier espace, dit collectif, sera géré par l'ensemble des partenaires au projet, soit l'association du jardin partagé de Falbala elle-même, ou l'association des habitants de l'îlot Gergovie-Ouest ou le Cépije.
Il accueillera les riverains adhérents souhaitant s'investir dans l'espace collectif : individuels, enfants et enseignants de l'école maternelle, élèves du collège et leurs professeurs ainsi que les personnes malvoyantes du centre Forja.
Si d'autres partenaires venaient à se manifester (comme la crèche du Moulin de la Vierge ou d'autres associations locales), ils seront également accueillis dans l'espace collectif.
  • L'espace domestique
Le second, dit domestique, sera constitué de neuf parcelles. Elles seront réservées, moyennant une participation complémentaire, à neuf familles habitant les alentours.

Enfin, le jardin de Falbala abritera un refuge LPO et participera aux activités des Jardins numériques.

Attribution et répartition des parcelles domestiques
Compte tenu de la superficie limitée du jardin, il est établi l'ordre de priorité suivant :
  • les habitants de l'îlot Gergovie-Ouest-Vercingétorix ;
  • les habitants résidant autour de cet îlot ;
  • tous les autres jardiniers.
Le bureau attribuera les premières parcelles domestiques au fur et à mesure des demandes. Si nécessaire, le bureau procédera à un tirage au sort pour attribuer leur emplacement aux adhérents retenus.
Un adhérent ou une famille ne peuvent prétendre qu'à une seule parcelle.
Lorsqu'il n'y a plus de parcelles vacantes, une liste d'attente est constituée. Chaque parcelle libérée est proposée à l'adhérent occupant la première place sur la liste d'attente. La liste est consultable dans le coffre de rangement.

Durée d'occupation et renouvellement des parcelles domestiques
L'occupation des parcelles est accordée pour une durée d'un an (année civile). À l'issue de son année d'occupation, l'adhérent rend sa parcelle. S'il le souhaite et sous réserve d'être à jour de sa cotisation, il est replacé dans la file d'attente pour une attribution future.

Numérotation des parcelles
Chaque parcelle est répertoriée sur le plan d'occupation des espaces de jardinage. La consultation de ce plan est libre à tout membre qui en fait la demande au bureau de l'association.

Regroupement ou échange de parcelles
Les échanges de parcelles entre membres sont autorisés. L'échange ou le regroupement doit remporter le consentement de tous les membres des parcelles concernées. Il est signalé au bureau de l'association qui le consigne sur le plan d'occupation des espaces de jardinage.

Règlement des différends
Le bureau veille à l'observation du règlement. En cas de mésentente entre membres au sein d'une même parcelle, le bureau peut être amené à proposer le déplacement d'une ou plusieurs personnes sur une autre parcelle.

Les modalités d'accès du jardin

Conditions et horaires d'ouverture du jardin
Les horaires du jardin partagé de Falbala dépendent des heures d'ouverture et de fermeture du square du Moulin de la Vierge. Il est ouvert au public uniquement en présence d'un adhérent.
Au minimum deux permanences hebdomadaires sont assurées. Les horaires sont affichés à l'entrée du jardin.
Le dernier membre quittant le jardin doit inviter le public à quitter les lieux et fermer le jardin.
Les enfants de moins de 15 ans doivent obligatoirement être accompagnés d'un adulte.
En cas de grosses intempéries ou par nécessité de service, ces horaires pourront être modifiés. Pour ces mêmes raisons, le jardin pourra être temporairement fermé au public.

Permanence des membres
Afin de garantir un accès régulier au jardin, l'association propose à chacun de ses membres (à l'exception des écoles) d'assurer au minimum quatre permanence d'une demi-journée par an dans le jardin. (cf charte Main verte).
Tout adhérent à l'espace dit domestique s'engage à asurer au moins une permanence par trimestre. L'association met à disposition un planning saisonnier des jours et des heures de permanence du jardin. Ce planning est géré par les membres. Il est affiché à l'entrée du jardin à l'attention des visiteurs extérieurs.

La gestion et l'entretien du jardin

Conditions générales
Les membres et les visiteurs du jardin s'engagent à respecter toutes les consignes de sécurité qui leur sont données par la Ville de Paris et par l'association.
Les membres de l'association mènent leurs activités dans le souci de ne pas gêner le voisinage, notamment en soirée.
Chaque membre respecte, avec la plus grande délicatesse, les espaces de jardinage cultivés par les autres membres. Il est interdit d'arracher ou de couper les cultures sans accord au préalable des gestionnaires des parcelles.
La production sera répartie entre les adhérents présents au moment de chaque récolte.
Toute activité de nature commerciale (ex : vente de la production) ou publicitaire est interdite dans le jardin.

Gestion, entretien et aménagement des parties communes
Les membres maintiennent en bon état d'entretien et de propreté les parties communes et les équipements du jardin : allées, coffre à outils, etc.
Les membres se prêtent assistance pour le maintien du bon ordre et pour l'exécution des travaux d'intérêt général.
L'aménagement des espaces de jardinage se fait par concertation entre les membres associés à chaque espace.
La consommation d'alcool ou de tabac est interdite dans le jardin.
Il est interdit de bivouaquer ou d'allumer un feu (barbecue, incinération de végétaux, ...).

Gestion et aménagement des parcelles
La gestion des parcelles domestiques est exclusivement sous la responsabilité du ou des jardiniers.
Les parcelles doivent rester ouvertes. Elles ne peuvent être fermées ni entravées par des clôtures.
Les petits aménagements (pour les plantes grimpantes par exemple) se font en bois.

Plantations et respect de l'environnement
La charte Main verte proscrit l'emploi de produits phytosanitaires, de pesticides et d'engrais chimiques. Les jardiniers utilisent des produits de substitution : engrais d'origine organique, compost, etc. Pour l'amendement des espaces de jardinage, les jardiniers encouragent le compostage en utilisant des conteneurs prévus à cet effet.
Les membres privilégient une gestion écologique des espaces de jardinage et veillent à ce qu'aucune activité ne soit susceptible de polluer le sol.
Les membres plantent des essences adaptées au sol et au climat et garantissent une biodiversité des lieux. Pour ce faire, l'association peut recourir à un accompagnement méthodologique et aux conseils de professionnels avisés dispensés notamment par :
  • la circonscription des Espaces verts dont dépend l'association,
  • la Cellule Main verte,
  • des associations extérieures ayant compétence dans le domaine.
La plantation d'arbres et d'arbustes de petite taille est autorisée (cf. charte Main verte)
L'association proscrit la culture de plantes interdites (plantes toxiques pour l'homme, plantes vénéneuses et plantes hallucinogènes par exemple).

Consommation d'eau et économie des ressources
L'eau dans le jardin n'est pas potable. Elle est exclusivement réservée à l'arrosage des végétaux. Il est interdit de la boire ou de l'utiliser pour toute autre consommation personnelle. Pour des raisons sanitaires évidentes, les adultes présents au jardin veillent à faire appliquer cette règle.
Les membres font une consommation parcimonieuse de l'eau. Ils limitent les gaspillages et favorisent la récupération des eaux pluviales.

Véhicules et engins à moteur
L'accès et le stationnement sur le terrain de motos, scooters ou de vélos sont strictement interdits.
Le matériel de jardin à moteur (motoculteur, tronçonneuse, etc.) est interdit.
L'accès des poussettes et des voitures d'enfants est autorisé. Elles restent sous l'entière responsabilité de leurs propriétaires.

Objets et matériel
L'association met quelques outils et du matériel de jardinage à disposition des jardiniers.
Les outils de jardinage appartenant aux membres peuvent être utilisés et stockés dans le coffre à outils. Ceux-ci sont alors utilisables par les autres membres. L'association ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de détériorations.

Animaux
Les animaux même tenus en laisse sont formellement interdits dans l'enceinte du jardin.

Fin d'attribution et rétrocession des parcelles
  • Départ volontaire
Tout membre quittant l'association de son propre gré restitue l'espace de jardinage qui lui a été concédé par l'association.
  • Exclusions
Le bureau veille à l'application de la charte Main verte et du règlement intérieur. En cas de manquement à ces deux règlements, le bureau de l'association juge le différend.
Avant toute décision de retrait d'attribution d'un espace de jardinage, le membre intéressé est invité à produire ses explications. Si l'exclusion par le bureau est décidée, l'association doit informer le jardinier par lettre recommandée avec accusé de réception. Le jardinier aura alors un délai de huit jours pour récupérer ses plantations.